Les présentes constituent, au 30 novembre 2009, les Conditions Générales d’Utilisation du Service SNAPIGO proposé par Navx. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Elles peuvent toutefois faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur l’Application à la date d’inscription puis lors de son Utilisation. En conséquence, l’Utilisateur est invité à venir consulter l’Application régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments de l’Application est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites.

NAVX se réserve le droit d'apporter à son Service toutes les modifications et améliorations qu'elle jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Le Service est normalement accessible par l’Utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année. NAVX se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d'en fermer temporairement ou définitivement l'accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Le Service proposé par NAVX est réservé aux personnes majeures ou aux personnes mineures titulaires d'une autorisation parentale leur permettant d’utiliser l’application.

Le Service est réservé aux personnes ayant souscrites à toutes les conditions d’utilisation de leur téléphone mobile, de leur opérateur mobile et de la place de marché associé diffusant l’Application.

Pour utiliser le Service dans son exhaustivité, l’Utilisateur doit procéder à son inscription complète et notamment indiquer son adresse email valide. L’Utilisateur sera seul responsable des conséquences de l'utilisation du Contenu et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci de l’Utilisateur.

L’application est gratuite mais les frais de communication liés à l'utilisation de l’application proposés par NAVX restent à la charge de l’utilisateur.

Vous êtes informés que NAVX n'acquiert aucun droit de propriété sur le Contenu créé par l'Utilisateur et qui est intégré à la base de donnée Navx.

Pendant la durée de l'hébergement de votre Contenu et dans le strict cadre des fonctionnalités de l’application, il est convenu que l’Utilisateur autorise NAVX à reproduire, représenter, céder à titre gratuit ou commercial, mettre à disposition de tiers, ce Contenu et, en tant que de besoin, en adapter le format à cet effet.

L’Utilisateur déclare que ledit Contenu qu’il crée ne revêt aucun caractère violent ou pornographique qu'il ne constitue ni (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, ni (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, discrimination, racisme, etc.) et au respect de la vie privée (en ce notamment compris le droit à l'image), ni (iii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs ni, plus généralement une atteinte à la réglementation applicable en vigueur. En conséquence, l’Utilisateur garantit NAVX contre toute réclamation, action et/ou revendication de tiers dont NAVX pourrait faire l'objet et il s’engage, à ce titre, à prendre à sa charge exclusive l'ensemble des sommes, dommages et intérêts, frais, honoraires d'avocat et dépens auxquels NAVX pourrait être condamnée et ce, sans préjudice de la réparation de notre préjudice propre.

NAVX se réserve le droit de suspension pour tout Utilisateur à son entière discrétion sans préavis ni indemnité, du fait d'un manquement aux Conditions Générales d'Utilisations.

NAVX pourra refuser ou suspendre le Contenu qui est mis à disposition via le Service, au cas où le Contenu aurait un caractère manifestement illicite, et ce dès que la Société en prend connaissance. En outre, l’Utilisateur encoure, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts.

Le Service offre des possibilités de publication du Contenu sur des réseaux sociaux tiers. Il est de l’entière responsabilité de l’Utilisateur de vérifier que le Contenu qu’il a créé lors de l’utilisation du Service, dans le cadre de sa publication sur des réseaux sociaux tiers, est compatible avec les Conditions Générales d’Utilisations en vigueur de ces réseaux sociaux tiers. En conséquence, l’Utilisateur garantit NAVX contre toute réclamation, action et/ou revendication de réseaux sociaux tiers dont NAVX pourrait faire l'objet et il s’engage, à ce titre, à prendre à sa charge exclusive l'ensemble des sommes, dommages et intérêts, frais, honoraires d'avocat et dépens auxquels NAVX pourrait être condamnée et ce, sans préjudice de la réparation de du préjudice propre de NAVX.

Les Informations Nominatives collectées, après installation de l’Application, dès la première utilisation du Service sont destinées à NAVX, qui se réserve toutefois le droit de les transmettre à des tiers. Elles sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale entre l’Utilisateur et NAVX.

L’utilisateur ne pourra pas bénéficier de l’exhaustivité du Service s'il refuse de fournir l’ensemble des informations sollicitées.

Si l’Utilisateur peut s'opposer à ce que les données relatives à son utilisation du Service soient conservées ; pour pouvoir donner suite à sa demande, NAVX sera contrainte de le désactiver.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès aux informations le concernant, d'un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes, d'un droit de s'opposer à leur transmission à des tiers, d'un droit de s'opposer sans frais à ce qu'elles soient utilisées pour lui adresser des sollicitations commerciales et, plus généralement, d'un droit de s'opposer à toute forme de traitement tel que défini à l'alinéa 3 de l'article 2 de ladite loi. Pour cela, il suffit d'en faire la demande écrite à NAVX – 129 rue Jules Guesde 92300 Levallois Perret – France.

Enfin, en fonction des choix de paramétrage du Service par l’Utilisateur, il sera susceptible de recevoir des sollicitations commerciales de la part de NAVX et/ou de ses partenaires.

L’Utilisateur reconnaît que, pour le fonctionnement du Service, les données nominatives suivantes seront transmises à Navx:

• Le numéro unique d’identification du téléphone mobile,
• Le mail de l’Utilisateur,
• Lors de la création de chaque Contenu, l’ensemble des données constituant le Contenu (commentaires, tag, notations, photos, Horodatage de la création du Contenu).
• Lors de la création de chaque Contenu, la position géographique de l’Utilisateur sauf si celui ne l’a pas autorisée au travers du paramétrage du téléphone.
• 
  

L’utilisateur reconnaît avoir connaissance des contraintes et limites du réseau internet et internet mobile. Dans ces conditions:

Il incombe à l’utilisateur, comme à tout internaute ou possesseur de téléphone mobile, de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion, NAVX ne pouvant en aucun cas en être tenue pour responsable.

L’Utilisateur est seul responsable de l'installation, de l'exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour utiliser l’Application. En aucun cas NAVX ne saurait être tenue responsable si le Service s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service et ne saurait tenir responsable NAVX pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre NAVX et qui se rattacherait à son utilisation de son Service.

Enfin, la responsabilité de NAVX ne pourra être engagée en cas de non respect de la législation d'un pays étranger.

Des liens peuvent renvoyer vers d'autres applications, sites internet ou autres réseaux sociaux. La responsabilité de NAVX ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres applications, sites internet ou réseaux sociaux contreviendrait aux droits de tiers et plus généralement aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige et après une tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.